Transparence DSA et points de contact

⚠️ Version provisoire — en cours de revue juridique. Ce document sera finalisé avant le lancement.

Règlement (UE) 2022/2065 (législation sur les services numériques)

1. Qui nous sommes et notre rôle

Octo Services (https://octo.services) est exploité par {{COMPANY_LEGAL_NAME}} ({{COMPANY_LEGAL_FORM}}), société établie en Espagne, NIF {{COMPANY_NIF}}, siège social {{REGISTERED_ADDRESS}}, immatriculée au {{MERCANTILE_REGISTRY}}. Octo est une place de marché en ligne qui agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre des consommateurs (« clients ») qui publient des demandes de service et des prestataires professionnels indépendants. Nous ne traitons jamais le paiement du service lui-même entre un client et un prestataire.

Au titre du règlement sur les services numériques (DSA), Octo relève des fournisseurs de services intermédiaires et, plus précisément, d'un service d'hébergement : nous stockons des informations (demandes de service, messages, devis, avis) fournies par les destinataires de notre service. Cette page présente nos points de contact et les mécanismes exigés par le DSA. Octo est établi dans l'Union et n'a donc pas besoin de représentant légal au sens de l'article 13.

2. Points de contact

Nous désignons les points de contact électroniques uniques suivants. La communication est possible en français, anglais et espagnol.

• Pour les destinataires du service (utilisateurs — clients et prestataires), article 12 du DSA : {{SUPPORT_EMAIL}}
• Pour les autorités des États membres, la Commission et le comité européen des services numériques, article 11 du DSA : {{LEGAL_EMAIL}}

Pour les questions juridiques liées au DSA, vous pouvez également nous joindre par courrier à {{REGISTERED_ADDRESS}} ou par téléphone au {{LEGAL_PHONE}}. Ces points de contact permettent une communication directe par voie électronique et ne reposent pas uniquement sur des outils automatisés.

3. Signalement de contenus illicites (notification et action — article 16)

Toute personne ou entité peut nous signaler des éléments de contenu précis présents sur Octo qu'elle estime illicites. Veuillez adresser vos signalements à : {{DSA_CONTACT_EMAIL}}.

Pour nous permettre d'agir, un signalement doit comporter :

• une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite ;
• une indication claire de l'emplacement électronique exact (p. ex. l'URL ou l'identifiant de la demande ou du message) ;
• vos nom et adresse électronique (sauf pour les contenus relatifs à des infractions d'abus sexuel d'enfants) ; et
• une déclaration de bonne foi attestant que les informations du signalement sont exactes et complètes.

Ce qui se passe ensuite :

1. Nous vous adressons un accusé de réception sans retard injustifié.
2. Nous examinons le signalement de manière diligente, non arbitraire et objective.
3. Nous vous notifions notre décision et vous fournissons un exposé des motifs (article 17), précisant la mesure prise (p. ex. retrait, blocage de l'accès, restriction ou absence d'action), le fondement juridique ou contractuel invoqué et les voies de recours disponibles.

Lorsque nous avons connaissance d'informations faisant naître un soupçon qu'une infraction pénale grave impliquant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes a été, est ou est susceptible d'être commise, nous en informons les autorités compétentes (article 18).

4. Modération des contenus et conditions

Nos règles sur ce qui est autorisé, la manière dont nous modérons les contenus et les restrictions que nous pouvons imposer figurent dans nos Conditions de service. Consultez la clause de modération des contenus et des contenus illicites (article 14 du DSA).

5. Statut de petite entreprise

Octo Services est une petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE. À ce titre, certaines obligations du DSA applicables aux plateformes en ligne ne nous incombent pas, et nous bénéficions de l'exemption des obligations de rapports de transparence prévue à l'article 15, paragraphe 2. Nous maintenons néanmoins les points de contact et le mécanisme de notification et d'action décrits ci-dessus.

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Date d'entrée en vigueur : {{EFFECTIVE_DATE}}. Les questions de protection des données (RGPD/AEPD) sont traitées séparément — contactez {{PRIVACY_EMAIL}}, ou notre délégué à la protection des données {{DPO_NAME}} à {{DPO_EMAIL}}.